Politique de confidentialité
La présente Charte sur la protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer le Client de David Noël – exerçant sous la dénomination commerciale « Mémoire-Digitale » – sur la collecte, le traitement, la transmission et la protection des données à caractère personnel le concernant.
Cette Charte est disponible sur le site internet https://memoire-digitale.be.
La présente Politique est établie par Mémoire-Digitale, établie à 5600 Philippeville, Quartier Saint-Hubert, 151, inscrite à la B.C.E. sous le n°1012.005.948, en sa qualité de responsable de traitement.
Ci-après, « Mémoire-Digitale» ou « nous », « nos ».
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous.
Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).
Le présent document d’information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.
Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.
Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur David Noël, exerçant sous la dénomination Mémoire-Digitale, établi à 5660 Couvin, Avenue de la Libération, 91-1, inscrite à la B.C.E. sous le n°1012.005.948.
Courriel : contact@memoire-digitale.be
- Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel et sur quelle(s) base(s) ?
Traitement | Finalité de l’utilisation | Fondement juridique du traitement |
Prendre contact avec vous | Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour vous recontacter. | Nous obtenons également votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). |
Fourniture de nos services
| Nous traitons les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos produits et services : nous proposons des services de mémoire digitale (numérisation, digitalisation d’archives privées communiquées sous différents formats). Dans ce cadre, certaines informations sont stockées chez nous. Elles pourraient dans certains cas être partagées à des associations/fondations qui pourraient être intéressées par vos archives ou une partie de celles-ci, si celles-ci ont une utilité publique.
| Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie à nos clients (article 6.1.b. du R.G.P.D.). Ce traitement est également nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, dès lors que nous avons mis en balance cet intérêt et les intérêts ou libertés et droits fondamentaux du client (article 6.1.f. du R.G.P.D.).
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Recommandations de nos produits / services et des produits | Si vous y avez consenti ou si nous sommes autrement autorisés à le faire, nous traiterons également vos données pour vous informer sur nos produits, services, événements et promotions. Nous pouvons vous fournir ces informations par le biais de différents canaux tels que le courrier électronique, le téléphone, les SMS, le courrier postal. | Ce traitement se fonde sur votre consentement au traitement des données (Art. 6.1.a du R.G.P.D.). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. |
- Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées et d’où proviennent-elles ?
Traitement | Les données collectées et traitées | Modalités de la collecte |
Prendre contact avec vous | Nom, prénom Adresse e-mail Numéro de téléphone
| Directement auprès du client
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Fourniture de nos services
| Les informations qui sont stockées chez nous sont les suivantes : Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Données personnelles figurant éventuellement sur vos archives (données d’indentification personnelle, photographies, vidéos…). Les informations qui pourraient être partagées avec d’éventuelles associations/fondations sont les suivantes : Données personnelles figurant éventuellement sur vos archives (données d’identification personnelle, photographies, vidéos…).
| Directement auprès du client
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Recommandations de nos produits / services et des produits | Données d’identification électronique (adresse e-mail)
| Directement auprès du client
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- Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?
Comme indiqué précédemment, certaines données à caractère personnel figurant sur vos archives pourraient être partagées éventuellement avec des associations/fondations pouvant être intéressée.
Il s’agit des données d’utilité publique.
Vos données sont conservées dans l’Union Européenne et ne sont pas transférées vers des pays tiers.
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
Le traitement | Durée |
Prendre contact avec vous | Les données sont supprimées dans un délai raisonnable après la prise de contact, sauf si vous contractez avec nous ou nous demandez de conserver vos données à des fins de prospection ultérieure (cfr. durées de conservation applicables aux traitements suivants). |
Fourniture de nos services | La durée de conservation est de 5 ans à compter de l’exécution des services, sauf si le Client a demandé expressément à David Noël de stocker ses archives auquel cas la durée de conservation est indéterminée ou prend fin lorsque le Contrat prend fin. |
Recommandations de nos produits / services et des produits | Les recommandations de nos produits / services cessent 1 an à compter de l’exécution des services (ou immédiatement lorsque vous retirez votre consentement). |
- Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des données personnelles des clients, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si le client a connaissance de l’existence d’une fuite de données ou s’il en suspecte une, nous lui demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.
- Quels sont les droits des clients, en lien avec la protection de leurs données à caractère personnel ?
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le R.G.P.D., les clients ont les droits suivants :
- Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir que nous traitons leurs données personnelles ;
- Le droit de recevoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectification des données traitées ;
- Le droit de retrait du consentement ;
- Le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles notamment si leurs données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime ;
- Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
- Si le client conteste l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présences avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines données
- Si le traitement de ses données personnelles est illégitime, mais que le client ne souhaite néanmoins pas exercer son droit à l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin des données personnelles du client, mais qu’il en a besoin dans le cadre d’une action en
- Le droit à l’effacement des données traitées ;
- Le droit à la portabilité des données traitées ;
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, les clients sont invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
Nous ne manquerons pas de donner suite aux demandes du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de sa demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.
Selon la difficulté de sa demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, le client sera averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de son formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Le client peut exercer ses droits en nous contactant à l’adresse mail suivante : contact@memoire-digitale.be ou par envoi postal à l’adresse 5600 Couvin, Avenue de la libération, 91.
Nous prions nos clients de joindre à leur demande les pièces ou informations nécessaires à prouver leur identité, à défaut nous pourrions leur revenir afin de solliciter une preuve de leur identité, par exemple une copie de leur carte d’identité, en vue de donner les suites utiles à leur demande.
Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
- Quel est le droit applicable et la juridiction compétente ?
La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.
- Utilisons-nous des cookies ou autres traceurs ?
Nous utilisons des cookies sur notre site internet.
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre ordinateur, téléphone ou tablette lorsque vous visitez notre site Internet ou allez sur notre Application. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte (par exemple votre choix de langue pour faciliter votre navigation).
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Sans eux, vous ne pouvez pas naviguer sur le site internet.
Nous utilisons des cookies « essentiels ». Vu la nécessité technique, seule une obligation d’information s’applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.
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Ces cookies ne peuvent être refusés si vous désirez naviguer sur le site internet, mais ils ne seront placés qu’une fois que vous aurez confirmé votre choix concernant le placement des cookies.
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- Modifications
Nous pouvons à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d’information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.